Notice sur vos données personnelles

Version du 15 novembre 2026.

Responsable et contact

Mickaël Di Cataldo, entrepreneur individuel, éditeur de MD Formations, est responsable des traitements décrits ici. Adresse : 124 impasse Charles Boissin, 30200 Bagnols-sur-Cèze, France. Pour toute question ou demande relative à vos données : mdsolutions@outlook.fr.

Compte et formation

La plateforme utilise votre nom affiché, votre adresse e-mail et les informations nécessaires à votre connexion. Elle enregistre vos inscriptions, votre progression, vos réponses et résultats aux quiz, ainsi que les attestations de réussite demandées. Ces informations permettent de retrouver votre parcours, de vérifier vos résultats et de produire vos attestations.

Les présentations publiques des formations se consultent sans compte. Les informations demandées dans les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires à la création du compte ; sans elles, la progression et les attestations ne peuvent pas être rattachées à votre compte. Les notes personnelles et la participation aux échanges sont facultatives.

Ces fonctions reposent sur l'exécution du service de formation que vous demandez, conformément à l'article 6.1.b du RGPD. Les notes et messages sont traités lorsque vous choisissez d'utiliser ces fonctions. Cette base ne couvre pas un usage publicitaire de vos données.

Connexion et services techniques

Vous pouvez utiliser la connexion locale ou Authentik, le service de connexion de l'éditeur sur auth.procrm.fr. Le LMS demande à Authentik les informations d'identité, de profil et d'adresse e-mail utiles à la connexion. Aucun fournisseur de connexion externe n'a été identifié dans le registre des sources Authentik consulté ; cela ne constitue pas un audit de tous les flux techniques.

Depuis le 15 novembre 2026, les avatars du portail Authentik utilisent des initiales générées localement, au lieu du recours facultatif à Gravatar. Cette configuration ne fait plus appel à Gravatar pour générer ces avatars. Elle n'efface pas les éventuelles requêtes antérieures ni un éventuel compte que vous détenez auprès de ce service.

Si vous écrivez à mdsolutions@outlook.fr, le traitement de votre demande utilise la messagerie Outlook de Microsoft, distincte du compte de formation. Le serveur d'envoi automatique des e-mails du LMS n'est pas encore configuré.

Les données principales du LMS et d'Authentik sont hébergées sur le serveur personnel de l'éditeur. Les demandes adressées à la messagerie Outlook relèvent aussi des services de Microsoft. La localisation du serveur personnel ne constitue pas une garantie que tous les traitements liés à cette messagerie restent dans l'Espace économique européen. Les conditions et garanties applicables à ces échanges doivent être précisées si un transfert est concerné.

Notes personnelles et échanges

Les notes personnelles d'une leçon sont rattachées à leur auteur et ne sont pas destinées aux autres élèves. Les administrateurs et modérateurs disposent d'un accès dans le cadre de leurs fonctions.

Les questions et réponses publiées dans l'espace Communauté d'une leçon sont visibles aux personnes inscrites au cours et aux personnes autorisées à le gérer. Le nom de l'auteur, la date et le contenu sont associés au message. N'y publiez pas de données sensibles, de coordonnées privées ou d'informations confidentielles.

Sécurité, sessions et journaux

Le site utilise des informations de session et de connexion nécessaires à son fonctionnement. Les journaux techniques peuvent enregistrer des événements de connexion, de navigation et d'erreur.

Pour la sécurité, le diagnostic des incidents et la modération, le traitement repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à protéger le service et ses utilisateurs, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. L'accès est limité aux personnes qui administrent ou modèrent le service dans le cadre de leurs fonctions. Ces finalités sont distinctes du suivi pédagogique.

Le client de télémétrie facultatif Pulse a été désactivé. Cela ne supprime pas les traitements nécessaires aux comptes, aux formations et aux échanges, et ne signifie pas qu'aucun autre flux technique n'existe.

Conservation des comptes et données pédagogiques

L'éditeur a décidé de supprimer les comptes élèves après 24 mois sans connexion, avec leur progression, leurs résultats, leurs attestations, leurs notes et leurs messages associés. Le délai dépend de l'inactivité du compte, pas de la date de chaque message.

Cette suppression automatique n'est pas encore activée sur les comptes réels. Des tests ont été effectués sur des données fictives, mais ils ne constituent pas une garantie d'effacement exhaustif du site, de l'authentification et de toutes les copies. Dans l'état actuel, les données du parcours restent conservées dans le compte ; le délai de 24 mois n'est donc pas encore un délai d'effacement effectivement garanti. Vous pouvez demander un effacement au contact indiqué plus haut.

Sauvegardes et journaux techniques

Depuis le 15 novembre 2026, de nouvelles sauvegardes applicatives sont générées chaque nuit et leur rotation vise une conservation de 10 jours. La suppression des lots arrivés à échéance est effectuée lors d'une génération réussie. Ces sauvegardes sont privées et ne sont pas accessibles aux autres élèves.

Les 15 anciens fichiers de sauvegarde et de maintenance identifiés le 15 novembre 2026 ont une échéance de suppression approuvée : à partir du 25 novembre 2026 à 18 h 02, après vérification des nouvelles sauvegardes. Ils restent présents jusque-là. Ce tri n'inclut ni le site actif, ni de nouveaux fichiers, ni les copies complètes du disque. L'éditeur indique que son système de protection contre la casse d'un disque suit les suppressions : la copie d'une sauvegarde n'y subsiste pas au-delà d'un jour après sa suppression effective sur le site. Ce fonctionnement est déclaré par l'éditeur, sans audit technique réalisé ici. Il ne constitue pas une archive historique indépendante. Il ne faut pas en déduire une suppression garantie 11 jours après la création, car la rotation applicative intervient lors d'une génération réussie.

Les paramètres des journaux applicatifs prévoient notamment 14 jours pour les erreurs, 90 jours pour l'activité, les routes et les requêtes API, et 7 jours pour les tâches planifiées. Les événements Authentik sont configurés sur 365 jours. Il s'agit de réglages observés, pas d'une preuve de purge régulière à chacune de ces échéances. Les journaux du serveur mandataire suivent une rotation distincte ; aucune durée unique garantie n'est annoncée pour tous les journaux.

Une suppression sur le site actif n'efface pas immédiatement les anciennes copies. La procédure de reprise doit éviter de remettre en service des données déjà effacées. Cette vérification fait partie du dispositif d'effacement encore en préparation.

Vos droits

Selon les conditions légales applicables, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation. Vous pouvez demander la portabilité des données concernées lorsque les conditions de ce droit sont remplies, notamment pour un traitement automatisé fondé sur le contrat.

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. Pour exercer un droit, écrivez à mdsolutions@outlook.fr en précisant le compte concerné. Ne joignez pas spontanément de document d'identité : un complément pourra être demandé si cela est nécessaire pour vérifier votre demande.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/.